Formation TVA et Fiscalité des Etablissements de Santé

1/ Rappels introductifs

• Le champ d’application de la TVA et les acteurs de la santé

• Les établissements publics

• Les organismes de droit privé

• Exonération de la TVA

• Opérations exonérées de la TVA

• Opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

2/ Les groupements

• Le syndicat interhospitalier

• Groupement d'intérêt public (GIP)

• Groupement d'intérêt économique (GIE)

• Groupement de coopération sanitaire (GCS)

• Mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation

3/ La TVA due sur les recettes

• L'exigibilité de la TVA

• La base d'imposition et les différents taux applicables

• Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires

4/ Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs

• Les conditions de forme et de fond

• Les limites particulières

• Les modalités de récupération de la TVA déductible

5/ Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés

• La situation des établissements réalisant des :

• opérations imposées et hors champ

• opérations imposées et exonérées

• opérations hors champ, exonérées et imposées

6/ Les opérations comptables de la TVA

• La comptabilisation de la TVA

• L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements

• La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement

7/ La Taxe sur les Salaires

• Le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires

• Les modalités d'imposition des rémunérations

• Les rémunérations exonérées

• Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA

• Les modalités de paiement

8/ Les principes en matière sectorisation

• Les modalités de récupération de la TVA

• Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

9/ La fiscalisation aux autres impôts

• L'impôt sur les sociétés

• L'imposition forfaitaire annuelle

• La taxe d'apprentissage

• La participation-formation continue

• La participation-construction

• La Taxe Professionnelle

• La Taxe Foncière

10/ Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats

• L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS

• L'EHPAD

• La convention

• Le bail à construction

• Le crédit-bail et la location-vente