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Formation #SMP21

Formation TVA et Fiscalité des Etablissements de Santé

Durée : 5 jours

Code : SMP21


Prochaines dates programmées :

Du 05 au 09 Août 2024

Du 28 Oct. au 01 Nov. 2024

Du 30 au 03 Jan. 2024

Fin d'Inscription :
Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.
Si vous avez un besoin URGENT et que vous souhaitez une date de formation plus proche que les sessions programmées (minimum 15 à 20 jours ouvrés à date de votre demande)

Objectifs

  • Comprendre l’essentiel de la fiscalité applicable aux établissements publics de santé
  • Savoir analyser les recettes pour déterminer en toute sécurité le coefficient de déduction TVA applicable
  • Etre en capacité de prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
Programme
1/ Rappels introductifs
  • Le champ d’application de la TVA et les acteurs de la santé
  • Les établissements publics
  • Les organismes de droit privé
  • Exonération de la TVA
  • Opérations exonérées de la TVA
  • Opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement
2/ Les groupements
  • Le syndicat interhospitalier
  • Groupement d'intérêt public (GIP)
  • Groupement d'intérêt économique (GIE)
  • Groupement de coopération sanitaire (GCS)
  • Mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation
3/ La TVA due sur les recettes
  • L'exigibilité de la TVA
  • La base d'imposition et les différents taux applicables
  • Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires
4/ Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
  • Les conditions de forme et de fond
  • Les limites particulières
  • Les modalités de récupération de la TVA déductible
5/ Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés
  • La situation des établissements réalisant des :
  • opérations imposées et hors champ
  • opérations imposées et exonérées
  • opérations hors champ, exonérées et imposées
6/ Les opérations comptables de la TVA
  • La comptabilisation de la TVA
  • L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
  • La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
7/ La Taxe sur les Salaires
  • Le lien entre le périmètre d’assujettissement à la TVA et la taxe sur les salaires
  • Les modalités d'imposition des rémunérations
  • Les rémunérations exonérées
  • Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
  • Les modalités de paiement
8/ Les principes en matière sectorisation
  • Les modalités de récupération de la TVA
  • Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires
9/ La fiscalisation aux autres impôts
  • L'impôt sur les sociétés
  • L'imposition forfaitaire annuelle
  • La taxe d'apprentissage
  • La participation-formation continue
  • La participation-construction
  • La Taxe Professionnelle
  • La Taxe Foncière
10/ Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
  • L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
  • L'EHPAD
  • La convention
  • Le bail à construction
  • Le crédit-bail et la location-vente
Approche Pédagogique

Approche Pédagogique

  • Pédagogie très opérationnelle fondée sur l'alternance entre théorie et pratique
  • Cas pratiques
  • Remise d’outils
  • Echanges d’expériences
Public Cible

Personnes Visées

  • Directeur d'Établissement
  • Directeur adjoint
  • Directeur des affaires financières
  • Directeur des services économiques
  • Responsable du contrôle de gestion
  • Directeur administratif
  • Comptable
  • Responsable juridique
Dates

Dates

  • Du 05 au 09 Août 2024
  • Du 28 Oct. au 01 Nov. 2024
  • Du 30 au 03 Jan. 2024
  • Fin d'Inscription :
    Le Bulletin d'Inscription doit être rempli, cacheté, signé et envoyé par email : Au minimum 15 JOURS OUVRÉS avant la date de formation.